La saga Uber en Région Bruxelles Capitale

By on 16 décembre 2021

Depuis le 23 novembre dernier, date à laquelle la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt interdisant la plateforme Uber, les Bruxelloises et Bruxellois vivent une saga digne de la série « Dallas » ayant plus de rebondissements qu’un scénario de « Plus Belle la Vie ».

Cela aurait pu être passablement amusement si cela n’avait pas eu un impact socio-économique jetant dans l’incertitude plus de 2000 travailleuses et travailleurs utilisant la plateforme, alors que nous faisons toujours face à une crise sanitaire.

Afin d’y voir plus clair, quelques rappels des faits sont nécessaires. Uber a débarqué en 2014 dans la Région Bruxelloise via sa plateforme Uber-pop. Uber-pop permettait à des particuliers de fournir des services de transport de passagers. Cependant, la justice bruxelloise avait émis une injonction de cessation d’opérer à l’encontre de la plate-forme Uber-pop en 2015. En réponse à cette décision de justice, Uber ferma sa plateforme « Uber-pop » et créa sa nouvelle plateforme « Uber X ».

Depuis 2015, ce dossier brulant est passé de main en main au sein des différents gouvernements de la Région bruxelloise. Le dossier avait été initialement pris en charge par le ministre de la mobilité de l’époque sous le gouvernement Vervoort II, Pascal Smet (SP.a devenu Vooruit), promettant un plan taxi pour la fin de la législature en 2019, qui n’a cependant jamais vu le jour.

Après les élections régionales de 2019, le gouvernement Vervoort III sort de terre. Le Ministre-Président décide de prendre lui-même en charge le dossier annonçant qu’une réforme du transport rémunéré de personnes va enfin être mise sur pied et ce, le plus rapidement possible. Au lieu de cela, le Ministre-Président, via l’administration de Bruxelles mobilité, fera appliquer une réglementation obsolète datant de 1995 et rédigée à une époque où smartphones, plateformes web, applications n’existaient pas encore tandis qu’internet n’était qu’à ses premiers balbutiements. Cette réglementation est désuète face aux changements que la société a connu en 25 ans, dans un monde qui ne ressemble plus à ce qu’il était dans les années 90.

Plusieurs députés du mouvement réformateur au parlement Bruxellois, te que David Weytsman, ont interpellé les gouvernements successifs afin de réformer et de mettre au goût du jour cette ordonnance.

Le manque flagrant de volonté des différents responsables politique en charge du dossier cache une autre réalité moins mise en valeur dans les médias. Par l’intermédiaire des élus du parti socialiste, le député Jamal Ikazban en tête, existe une volonté de maintenir le monopole des sociétés de taxis sur la région bruxelloise. L’arrivée d’Uber a sonné le glas de ce monopole. Uber a poussé les sociétés de taxis à revoir leurs services. Services qui laissaient à désirer puisqu’aucune concurrence n’existait pour pousser les sociétés de taxis à s’améliorer.

Nous voilà donc en 2021. Six années après le premier jugement de la Cour d’appel de Bruxelles interdisant UberPop. Malheureusement, aucune avancée majeure n’a vu le jour côté politique.

Seulement voilà, le 15 janvier 2021, la Cour d’appel de Bruxelles a émis un nouvel arrêt « rappelant l’interdiction pour les véhicules LVC d’être équipés d’un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication, par exemple un smartphone. Si les véhicules en sont équipés, ils sont en infraction avec la réglementation. Il s’agit de la violation d’un des principes qui gouvernent les conditions d’un service LVC autorisé, fait passible de sanctions pénales ».

Ce jugement a déclenché un mouvement de mécontentement des chauffeurs Uber puisqu’en interdisant l’utilisation du smartphone, qui est leur outil de travail, l’activité était de facto impossible à maintenir. Dans la foulée de l’arrêt, les chauffeurs Uber se sont réunis devant le bureau du Ministre-Président Vervoort. Monsieur Vervoort promettant de sortir de sa poche un plan taxi pour la fin de l’été 2021. Une fois de plus, il n’en fut rien. La responsabilité ayant été remise sur les difficultés rencontrées suite à la crise de la Covid-19.

Après que le gouvernement bruxellois ait une fois de plus laissé aller la situation sans prendre ses responsabilités, un autre arrêt de la cour d’appel de Bruxelles est tombé le 23 novembre 2021. Cet arrêt venant confirmer le précédent datant du 15 janvier 2021. Uber doit cesser ses activités en région bruxelloise.

Plusieurs députés bruxellois du mouvement réformateur, David Weytsman ainsi que le Président de la Régionale bruxelloise, David Leisterh, ont été apporter leur soutien aux chauffeurs Uber lors des différentes manifestations.

Messieurs Weytsman et Leisterh ont lancé l’idée d’une motion réparatrice au sein du parlement bruxellois pour parer à cette situation d’injustice. Plusieurs partis de la majorité ont suivi (Groen, Vooruit, Défi, Ecolo, Open VLD) ainsi que d’autres partis de l’opposition (NVA, CDH). Cela a eu pour effet d’isoler le parti socialiste sur la scène politique bruxelloise.

La première motion réparatrice a été rejetée. En tête, le parti socialiste. Leur argumentaire consistait à opposer les chauffeurs Uber et les taxis.

S’en sont suivis des débats en commission. C’est lors de la commission des affaires internes du 10 décembre 2021 qu’ont été débattu des amendements pour modifier le texte initial de la motion dite « sparadrap ».

Les débats ont été tendus. Les opposants à cette motion targuant que les députés favorables au texte étaient des représentants de la société Uber. Ces propos visaient le Député bruxellois David Weytsman (MR).

Au bout de 3 heures de commission, le texte est finalement accepté par les partis initialement contre le projet. Ils ont donné leur accord en ajoutant deux principaux amendements, à savoir qu’Uber doit avoir une unité d’établissement en Belgique et que les chauffeurs VLC doivent au minimum travailler 20h par semaine.

Après avoir opposé les chauffeurs VLC et les taxis, ce texte oppose à présent les indépendants complémentaires avec les indépendants à titre principal. Un certain nombre de chauffeurs VLC ont été laissés sur le carreau suite à ces amendements. Puisque les chauffeurs devaient être régulièrement inscrits depuis le 15 janvier 2021 sur la plateforme, date d’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles interdisant la plateforme Uber, pour pouvoir continuer à travailler.

Le parti socialiste et les écologistes ont comme argumentaire principal le refus du modèle économique d’Uber. Ils ne souhaitent pas l’ubérisation de la société et sont pour les travailleuses et travailleurs. Seulement, la réalité est différente. Demander que les chauffeurs Uber travaillent au minimum 20h par semaine exclu de facto les travailleuses et travailleurs souhaitant arrondir leurs fins de mois. Qui plus est, cette mesure est intrusive et contraignante à la liberté d’entreprendre.  En mettant des barrières aux chauffeurs Uber, ils empêchent des gens peu qualifiés d’avoir un accès rapide et facile à l’emploi. Ils empêchent tous les chauffeurs, que les sociétés de taxi ont refusé à cause du nombre limité de licences (environ 1.250) de travailler. Ils empêchent des femmes de pouvoir s’émanciper, de gérer leurs temps et de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour rappel, tous chauffeurs paient 6% de tva sur le chiffre d’affaires généré, leurs revenus étant soumis à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des sociétés.

En refusant une réforme du transport rémunéré de personnes, ces partis empêchent également la possibilité de voir arriver sur le marché des entreprises bruxelloises. La libéralisation du marché est indispensable pour qu’une concurrence saine puisse voir le jour.

Pour conclure, le monde actuel a changé qu’on le veuille ou non. Les applications sont partout et peuvent être une réelle plus-value pour la population à la condition de règlementer leurs utilisations.

Bruxelles doit être à la hauteur de son statut de capitale nationale et internationale. Sans ce type de service, la capitale risque de trainer l’image d’une ville du passé. A l’heure où les enjeux climatiques urgents sont colossaux, seule une mobilité multi modale permettra, à chacune et chacun, de pouvoir se déplacer efficacement en respectant le climat.

 

Cyril Jehenson

Co-président JMR Evere et Trésorier de la régionale bruxelloise des JMR