L’idée de doter, à nouveau, l’État fédéral de certaines compétences qui sont actuellement entre les mains des entités fédérées fait son chemin dans l’opinion publique. Autrefois perçue comme saugrenue et à contre-courant, la « refédéralisation » commence à convaincre. Aux Jeunes MR, on y croit depuis longtemps. Et nous ne sommes plus les seuls.
Une Opinion soutenue par : Madame la Présidente du Sénat Christine Defraigne, Madame la Ministre Sophie Wilmes, Monsieur le Ministre François Bellot, Messieurs les députés Gautier Calomne, Fabian Culot, Gilles Foret, Benoit Friar et, Benoît Piedboeuf.
Un tabou est donc enfin tombé. Ce qu’il y a peu était encore un gros mot, réservé aux salons feutrés et aux « offs » des journalistes, semble entrer dans le lexique politique. Ce mot : «refédéralisation ». En d’autres termes, remonter au niveau de l’État fédéral des compétences qui, dans le passé, ont été transférées aux entités fédérées. Cette idée rencontre de plus en plus d’adeptes. Au point de déconstruire les clivages politiques actuels ? De constituer un véritable courant transpartisan dans le paysage politique belge ?
Il faut dire que l’actualité a joué en faveur de la « refédéralisation ». En 2014, l’avènement de coalitions politiques – parfois radicalement – asymétriques a montré toute la difficulté du fédéralisme de coopération belge. En particulier, lorsque certaines compétences ont été éclatées entre différents niveaux de pouvoirs, dans une logique qui peut parfois nous dépasser. Alors que la COP21 battait son plein à Paris, nos quatre (!) Ministres du Climat – pour un pays de 30.000km², rappelons-le – peinaient à se mettre d’accord sur les futures ambitions climatiques de la Belgique. Alors que l’État fédéral envisage de sortir du nucléaire, il doit pouvoir compter sur le développement des énergies renouvelables… qui sont la prérogative des Régions. Alors qu’un jeune réussit son examen de conduite à Waterloo, il ne se voit pas délivrer son permis de conduire par les autorités communales car… il est domicilié en Flandre. Typiquement belge. Même constat pour l’interdiction d’achat de véhicules diesel, pour les zones « low emission » de véhicules avec des normes différentes selon les régions ou les difficultés majeures d’établir une véritable vision interfédérale de la mobilité articulée autour de l’intérêt des citoyens et des entreprises.
Climat, Énergie, Mobilité, Commerce extérieur, Santé, les possibilités de « refédéraliser » ne manquent pas. Évidemment, la volonté n’est pas de ressusciter la « Belgique de papa » qui n’a plus de sens dans le contexte politique contemporain. D’ailleurs, toutes les compétences citées ici n’ont pas vocation à être « refédéralisées » dans leur intégralité. Mais le fédéralisme belge doit reposer sur un principe simple : l’efficacité. L’efficacité répond à deux impératifs démocratiques de nos sociétés modernes. Tout d’abord, elle permet de remédier aux problèmes de façon plus rapide et mieux coordonnée. Ensuite, elle entraine de facto une rationalisation des structures et du personnel et, par conséquent, crée des économies dans les dépenses publiques. À l’heure où notre dette dépasse les 100% de PIB, ce n’est donc pas négligeable.
Aux Jeunes MR, nous souscrivons à cette volonté d’efficacité des pouvoirs publics. C’est pourquoi, très tôt déjà, nous avons préconisé une « refédéralisation » du Climat et de certains pans des compétences énergétiques. Qui peut croire que les enjeux climatiques, par exemple, sont fondamentalement différents entre Wavre et Louvain ?
À cela, devra s’ajouter la question du rôle de l’État fédéral. Aujourd’hui, sans pouvoir réel sur les entités fédérées, il doit néanmoins endosser la responsabilité de leurs décisions face à des organisations comme la Commission européenne. Les matières agricoles ou budgétaires en sont un très bon exemple. Certes, il serait contre-productif de plaider pour le retour d’un État fédéral tout-puissant, apte à imposer sa volonté aux autres entités. Néanmoins, l’idée d’un État fédéral capable d’endosser un rôle de « juge » dans la concertation entre les différents niveaux de pouvoir pourrait mettre de l’huile dans les rouages grinçant du processus décisionnel belge.
La « refédéralisation » est une question sensible. Elle est une opportunité peut être inespérée pour certains mouvements politiques d’ouvrir à nouveau la Boite de Pandore institutionnelle. Mais elle est aussi une question incontournable. Dans une société au rythme effréné qui impose lisibilité, transparence ainsi qu’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation, nous devons fournir les armes adéquates aux pouvoirs publics. Tout simplement, car cela représente avant tout un enjeu démocratique majeur. Si nous ne modernisons pas notre État, si nous ne fluidifions pas notre manière de prendre des décisions politiques, les citoyens se tourneront à un moment donné vers ceux qui promettent en permanence l’efficacité souvent à grand renfort d’autoritarisme et de « yaka ». Des systèmes verticaux et ultra-centralisés dont l’histoire a démontré qu’ils n’étaient bien souvent que des mirages à l’opposé de notre idéal libéral.
