Jeunes MR

Nos statuts

Titre I : Dénomination, siège social, durée, exercice social et buts

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
Les Jeunes MR constituent une organisation de jeunesse politique. Ils forment une association sans but lucratif dénommée
« Jeunes MR asbl ».

ARTICLE 2 – SIÈGE
Le siège des Jeunes MR est établi au 84-86, Avenue de la Toison d’Or à 1060 Bruxelles, situé dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration peut le transférer, sur simple décision, en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.

ARTICLE 3 – DURÉE
L’association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux statuts.

ARTICLE 4 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 5 – OBJET SOCIAL
Les Jeunes MR sont attachés au principe de la démocratie pluraliste et ont pour objectifs de défendre et de promouvoir, parmi les
jeunes ainsi qu’à tous les niveaux et dans tous les milieux, les principes du libéralisme réformateur.
Les objectifs de l’association sont :
• De déterminer les options politiques des Jeunes MR et promouvoir leur diffusion à tous les niveaux ;
• De coordonner et harmoniser, dans le respect des compétences des structures des Jeunes MR, l’action politique des membres
des Jeunes MR ;
• De participer à l’activité du MR dans un esprit de collaboration et en y défendant ses propres aspirations ;
• De promouvoir et défendre les principes libéraux, guidés par le principe de la démocratie pluraliste, principalement parmi les
jeunes ;
• D’informer et de permettre aux jeunes de 15 à 35 ans de participer aux divers programmes d’activités organisés par le Bureau
national, par les Fédérations provinciales et par les sections locales reconnues;
• D’organiser ou de participer à l’organisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes activités destinées aux jeunes du MR ;
• De participer à la gestion des diverses instances des Jeunes MR ou du MR, duquel elle est indépendante.
• Elle peut, plus généralement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Les Jeunes MR ne poursuivent aucun but lucratif.

Titre II : Membres

ARTICLE 6 – COMPOSITION
Les Jeunes MR rassemblent, sans distinction de conviction philosophique ou religieuse, tous les jeunes âgés de 15 à 35 ans accomplis,
qui adhèrent aux présents statuts et qui sont valablement inscrits auprès du Secrétariat National des Jeunes MR.

ARTICLE 7 – MEMBRES
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
• les membres élus du Bureau politique, à savoir le Président, les 2 Vice-présidents, le Secrétaire général, le Secrétaire
administratif, le Trésorier et le Secrétaire politique ;
• les délégués désignés au sein du Bureau politique ;
• les Présidents des Sections locales et de Fédérations provinciales reconnues.
• Sont membres adhérents, les personnes âgées de 15 à 35 ans, affiliées directement aux Jeunes MR ou à l’une de ses Fédérations
provinciales ou Sections locales.

ARTICLE 8 – DÉMISSION
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment par simple lettre ou courrier électronique adressé au Président de
sa Section locale ou de son Arrondissement ou de sa Fédération provinciale et au Secrétariat National des Jeunes MR. Le membre
démissionnaire n’a aucun droit sur l’avoir social.

ARTICLE 9 – EXCLUSION
L’exclusion d’un membre est de la compétence de la Section locale ou à défaut de la Fédération provinciale à laquelle il appartient et ne
peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes, lors d’une Assemblée générale pour laquelle tous les membres
valablement inscrits de la Fédération provinciale ou de la section locale auront été convoqués au minimum 2 semaines avant sa tenue.
La Commission de Conciliation et d’Arbitrage est également compétente en la matière.
Le membre exclu n’a aucun droit sur l’avoir social.

Titre III : Organes

ARTICLE 10 – ORGANES
Les organes des Jeunes MR sont :
1. Le Congrès ;
2. L’Assemblée générale ;
3. Le Bureau politique ;
4. Le Conseil d’administration ;
5. La Commission de Conciliation et d’Arbitrage.

1. Le Congrès
ARTICLE 11 – COMPOSITION
Le Congrès est composé des membres effectifs et adhérents.

ARTICLE 12 – COMPÉTENCES
Le Congrès est compétent pour :
• Déterminer les grands axes politiques des Jeunes MR ;
• Fixer l’action des Jeunes MR ;
• Proposer des modifications statutaires ;
• Proposer les candidatures du Président et des Vice-Présidents ;
• Désigner les membres de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage ;
• Reconnaître les sections locales ;
• Ratifier les décisions prises par l’Assemblée générale.

ARTICLE 13 – RÉUNIONS
Le Congrès se réunit sur convocation du Président :
• Au minimum 1 fois par an, au cours du premier quadrimestre de chaque année ;
• Chaque fois que les circonstances l’exigent.
La date, le lieu, l’heure, le programme et l’ordre du jour sont fixés par le Bureau politique.

ARTICLE 14 – PRÉSIDENCE
Le Congrès est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante en
cas de partage.

ARTICLE 15 – DROIT DE VOTE
Tous les membres présents, valablement inscrits auprès du Secrétariat National des Jeunes MR, ont droit à une voix. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Le Bureau politique arrête la liste des membres réguliers ayant droit de vote un mois avant le Congrès.
Les procurations et représentations ne sont pas admises.

ARTICLE 16 – PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions du Congrès sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le
Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre.

2. Assemblée générale
ARTICLE 17 – COMPOSITION
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs.
L’Assemblée générale peut inviter tout membre dont il juge la présence utile. Celui-ci n’a alors pas le droit de vote.

ARTICLE 18 – COMPÉTENCES
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
L’Assemblée générale est compétente pour :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des membres du Bureau politique et du Conseil d’administration ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• la nomination et la révocation de deux commissaires aux comptes ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• le recours contre les exclusions de membres décidées par la Commission de Conciliation et d’Arbitrage.
Les modifications des statuts ainsi que la nomination et la révocation du Président et des Vice-présidents peuvent également se faire
sur base de propositions formulées par le Congrès.

ARTICLE 19 – RÉUNIONS
L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Président :
• Tous les ans au cours du premier quadrimestre de chaque année ;
• Chaque fois que les circonstances l’exigent ;
• Lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
La date, le lieu, l’heure, le programme et l’ordre du jour sont fixés par le Bureau politique. La convocation pour l’Assemblée générale
nationale devra être envoyée par voie postale et/ou électronique au minimum 2 semaines avant la tenue de celle-ci.

ARTICLE 20 – PRÉSIDENCE
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est
prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 21 – DROIT DE VOTE
Tous les membres présents ont droit à une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.
Les procurations et représentations ne sont pas admises.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES STATUTS
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué
dans la convocation.
Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents. Toutefois, si la modification porte
sur l’un des buts en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par une majorité de quatre
cinquièmes des membres présents de l’Assemblée générale.

ARTICLE 23 – PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le
Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où toute personne peut en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.

3. Bureau politique
A. Généralités
ARTICLE 24 – COMPOSITION
Le Bureau politique est composé :
• Du Président ;
• Des deux Vice-présidents ;
• Du Secrétaire général ;
• Du Secrétaire administratif ;
• Du Trésorier ;
• Du Secrétaire politique ;
• Des Présidents de Fédérations provinciales.
Le mandat des membres élus du Bureau politique prend fin en même temps que ceux du Président et des Vice-présidents.
En outre, le Bureau politique pourra confier à tout membre du mouvement une mission particulière dont il fixera l’étendue et la durée et
à laquelle il pourra mettre fin à tout moment. Cette personne siégera au Bureau politique, en qualité de Délégué, avec voix consultative
durant toute la durée de sa mission.

ARTICLE 25 – COMPÉTENCES
Outre les missions ou tâches qui peuvent être attribuées à chacun des membres du Bureau politique, celui-ci dans son ensemble
est compétent pour l’exécution et l’organisation des activités politiques, la désignation des représentants des Jeunes MR dans toute
organisation à laquelle ils participent, en ce compris les organes du MR, ainsi que pour toutes les missions qui lui auront été déléguées
par le Congrès ou l’Assemblée générale.

A. Président
ARTICLE 26 – ELECTION
Le Président est élu pour deux ans au suffrage universel des membres, puis validé à la majorité simple des suffrages valablement
exprimés lors de l’Assemblée générale qui suit le scrutin, , conjointement aux Vice-présidents, avec lesquels il se présente en ticket.
Pour être éligible à ce poste, le candidat doit être membre effectif et avoir 18 ans accomplis.

ARTICLE 27 – COMPÉTENCES
Le Président convoque et préside les réunions du Congrès, du Bureau politique, de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration
dont il fixe l’ordre du jour.
Il pourra prendre toute mesure qu’il juge utile au bon fonctionnement du mouvement. Il en informera le Bureau politique lors de sa
prochaine réunion.
Il est chargé, en collaboration avec les Vice-présidents et le Secrétaire général, de la gestion quotidienne des Jeunes MR.

ARTICLE 28 – REPRÉSENTATION
Le Président est le représentant officiel des Jeunes MR. Il s’exprime en leur nom au sein des organisations dont ils font partie ainsi que
dans la presse. Il assure une mission de représentation et de relations publiques qu’il peut déléguer.
Seul le Président a qualité pour être éditeur responsable des publications des Jeunes MR au plan national.
Il fait rapport de son activité au Bureau politique.

B. Vice-présidents
ARTICLE 29 – ELECTION
Les Vice-présidents sont élus pour deux ans au suffrage universel des membres, puis validé à la majorité simple des suffrages
valablement exprimés lors de l’Assemblée générale qui suit le scrutin,, conjointement au Président, avec lequel ils se présentent en
ticket.
Pour être éligible à ce poste, les candidats doivent êtres membres effectifs et avoir 18 ans accomplis.

ARTICLE 30 – COMPÉTENCES
En cas d’absence ou d’empêchement, le premier Vice-président remplace le Président.

C. Secrétaire général, Trésorier, Secrétaire politique et Secrétaire administratif
ARTICLE 31 – ELECTIONS
Le Secrétaire général, le Trésorier, le Secrétaire politique et le Secrétaire administratif, sont élus pour deux ans sur proposition du
Président et à la majorité des deux tiers lors de la première réunion de l’Assemblée générale qui suit le scrutin électif du Président et
des Vice-présidents.

ARTICLE 32 – COMPÉTENCES
Ils sont chargés, en étroite collaboration avec le Président, de la représentation des Jeunes MR sur le plan national.
• Le Secrétaire général exécute et assure le suivi administratif des décisions adoptées par les organes des Jeunes MR et occupe
la fonction de responsable du personnel engagé de l’ASBL Jeunes MR.
• Le Secrétaire administratif exécute et assure, en collaboration avec le Secrétaire général, le suivi administratif des décisions
adoptées par les organes des Jeunes MR.
• Le Trésorier est responsable des budgets et des comptes et de la bonne gestion financière de l’association.
• Le Secrétaire politique coordonne l’activité politique au sein des organes et instances des Jeunes MR`

D. Remplacement
ARTICLE 33 – REMPLACEMENT
En cas de démission du Président, le premier Vice-président le remplace et termine le mandat de son prédécesseur.
En cas de démission d’un Vice-président et/ou du Secrétaire politique et/ou du Secrétaire général et/ou du Secrétaire administratif
et/ou du Trésorier, l’Assemblée générale peut pourvoir lors de sa réunion suivante à son(leurs) remplacement(s), sur proposition du
Président et à la majorité des deux tiers des membres présents.

E. Organisation interne
ARTICLE 34 – RÉUNIONS
Le Bureau politique se réunit sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement, du premier Vice-président. Les convocations
sont adressées avec l’ordre du jour par courrier électronique ou en personne au moins trois jours francs avant la réunion. En cas
d’urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électronique ou en personne au moins un jour franc avant la réunion.
Le Bureau politique délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 35 – PRÉSIDENCE
Le Bureau politique est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est prépondérante
en cas de partage.

ARTICLE 36 – DROIT DE VOTE
Les décisions du Bureau politique se prennent à la majorité simple des voix des membres présents, les abstentions exclues.
Les procurations et représentations ne sont pas admises.

ARTICLE 37 – INDÉPENDANCE
Tout membre du Bureau politique qui ne garderait pas d’indépendance par rapport à d’autres fonctions qu’il assume, est, par une
motion de méfiance prise à la majorité des deux tiers de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage, déchargé de son poste.

ARTICLE 38 – PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions du Bureau politique sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président
et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Le Bureau politique peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles, décider
de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

4. Conseil d’administration
ARTICLE 39 – COMPOSITION
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire général, du
Secrétaire administratif, du Trésorier et du Secrétaire politique des Jeunes MR.

ARTICLE 40 – COMPÉTENCES
Le Conseil d’administration :
• exécute les décisions politiques votées par le Congrès, l’Assemblée générale ou le Bureau politique ;
• a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ;
• peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans,
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et
conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes
garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter
tous jugements, transiger, compromettre ;
• nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement ;
• délègue la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférent à cette gestion au Président, qui exerce à ce
titre le rôle d’administrateur délégué.

ARTICLE 41 – RÉUNIONS
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement, du premier Vice-président. Les
convocations sont adressées avec l’ordre du jour par courrier postal ou électronique au moins trois jours francs avant la réunion. En cas
d’urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électronique ou en personne au moins un jour franc avant la réunion.
Le Conseil d’administration délibère valablement, pour autant qu’un quorum minimum de la moitié de ses membres soit atteint.

ARTICLE 42 – PRÉSIDENCE
Le Conseil d’administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier Vice-président. La voix du Président est
prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 43 – DROIT DE VOTE
Les décisions du Conseil d’administration se prennent à la majorité simple des voix des membres présents, les abstentions exclues.
Les procurations et représentations ne sont pas admises.

ARTICLE 44 – PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le
Président et le Secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre. Le Conseil d’administration peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances
exceptionnelles, décider de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

5. Commission de Conciliation et d’Arbitrage
ARTICLE 45 – COMPOSITION
La Commission de Conciliation et d’Arbitrage est composée de cinq personnes désignées par le Congrès, à la majorité des deux tiers,
eu égard à leur engagement, leur expérience et leur sagesse.

ARTICLE 46 – COMPÉTENCES
À la demande du Bureau politique ou d’un membre adhérent valablement inscrit auprès du Secrétariat National des Jeunes MR, la
Commission de Conciliation et d’Arbitrage tranche tout litige pouvant survenir à quelque niveau que ce soit.
Elle prononce, le cas échéant, la suspension ou l’exclusion d’un membre des Jeunes MR qui, par son comportement personnel ou son
action publique, nuit gravement aux intérêts des Jeunes MR. Les parties pourront interjeter appel auprès de l’Assemblée générale, qui
statuera en dernier ressort.
Elle est, par ailleurs, compétente pour interpréter et déterminer les modalités d’application des présents statuts.
En outre, elle veillera au bon déroulement de l’organisation pratique des scrutins électifs.

ARTICLE 47 – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Les modalités pratiques de fonctionnement de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage sont régies par un règlement d’ordre
intérieur adopté par l’Assemblée Générale.

TITRE IV. Fédérations provinciales et sections locales

1. Fédérations provinciales
ARTICLE 48 – FÉDÉRATIONS PROVINCIALES
Les Jeunes MR sont structurés en 6fédérations :
• La Fédération de Brabant wallon, représentant les membres de la Province du Brabant wallon ;
• La Fédération de Hainaut, représentant les membres de la Province du Hainaut ;
• La Fédération de Liège, représentant les membres de la Province de Liège;
• La Fédération de Luxembourg, représentant les membres de la Province du Luxembourg ;
• La Fédération de Namur, représentant les membres de la Province de Namur ;
• La Régionale de Bruxelles-Capitale, représentant les membres de la Région bruxelloise ;
Les Fédérations sont formées de l’ensemble des sections locales du territoire qu’elles recouvrent.

ARTICLE 49 – STATUTS
Les Fédérations provinciales des Jeunes MR adoptent chacune leurs statuts et toute modification de ces derniers par une Assemblée
générale convoquant la totalité de ses membres. Elles ne peuvent en aucun cas contrevenir aux présents statuts.

ARTICLE 50 – PRÉSIDENTS DE FÉDÉRATION PROVINCIALE
Les Présidents de Fédérations provinciales sont élus pour deux ans au suffrage universel des membres, à la majorité simple des
suffrages valablement exprimés en même temps que le Président national et les Vice-présidents nationaux.
Pour être éligible à ce poste, le candidat doit être membre adhérent de sa fédération et avoir 18 ans accomplis.
Le mandat du Président de Fédération provinciale prend fin en même temps que ceux du Président national et des Vice-présidents
nationaux.
En cas de démission du Président de Fédération, l’Assemblée générale de la Fédération choisit au sein de son bureau un nouveau
président qui le remplace et termine le mandat de son prédécesseur.

2. Sections locales
ARTICLE 51 – FONCTIONNEMENT
Les membres des Jeunes MR sont regroupés en Sections locales. L’admission des membres appartient au Comité de la Section locale,
un recours étant ouvert contre les décisions rejetant les demandes d’affiliation auprès du Bureau politique national. Nul ne peut être
membre de plus d’une section locale, même s’il ne s’agit pas de sa commune de domicile. L’affiliation implique l’adhésion aux statuts
locaux.
En cas d’inexistence d’une section locale ou de nouvelle affiliation, l’affiliation pourra se faire directement auprès de la Fédération
provinciale ou du Secrétariat National des Jeunes MR ; dans ce deuxième cas, la Section locale en est informée.

ARTICLE 52 – RECONNAISSANCE
Les sections locales doivent être reconnues par l’Assemblée générale . Elles peuvent être reconnues provisoirement par le Bureau
politique. Pour être reconnues définitivement, elles doivent compter au moins 10 membres enregistrés valablement auprès du Secrétariat
national des Jeunes MR et y avoir transmis leurs statuts ainsi que la composition de leur Comité. Cette reconnaissance se fera après
consultation de la Fédération provinciale dont la Section locale fait partie.
Il ne peut y avoir qu’une Section locale par commune. Toute section locale fait partie de sa Fédération provinciale. Elle ne peut en aucun
cas contrevenir aux présents statuts.
Le renouvellement des instances de chaque section locale doit se faire par voie d’Assemblée générale élective.
Pour réaliser des élections en son sein, la section locale devra convoquer l’ensemble de ses membres inscrits valablement auprès
du Secrétariat National des Jeunes MR, au moins 2 semaines avant la tenue de l’Assemblée générale, avec un appel à candidatures
clairement prévu.
Chaque membre présent et valablement inscrit lors de la convocation à ladite Assemblée générale jouit du droit de vote. Le Comité de
la section locale est alors élu à la majorité simple des suffrages valablement exprimés, pour une durée maximale de 2 ans.
Les procurations et représentations ne sont pas admises.

3. Fédérations d’arrondissement et sections plurilocales
ARTICLE 53 – FÉDÉRATIONS D’ARRONDISSEMENT ET SECTIONS PLURILOCALES
Par dérogation aux articles précédents et à titre exceptionnel, il peut être créé des fédérations d’arrondissement ou des sections
plurilocales.
Les sections plurilocales ont le même statut qu’une section locale et doivent donc répondre aux conditions de reconnaissance prévues
à l’article 52 des présents statuts.
Les fédérations d’arrondissement chapeautent, quant à elles, les sections locales et plurilocales du territoire qu’elles représentent.
Les fédérations d’arrondissement ne peuvent être créées que sur le calque d’une circonscription régionale électorale existante et
regroupent l’ensemble des sections locales présentes ou futures sur le territoire de ladite circonscription électorale. Elles dépendent de
leur Fédération provinciale.
Les sections locales dépendantes des fédérations d’arrondissement conservent toutefois leur autonomie.
Les sections plurilocales, quant à elles, peuvent être créées avec l’accord de l’ensemble des locales du territoire qu’elles couvrent. Une
présidence tournante peut être envisagée au sein de leurs statuts. Une des localités de la plurilocale peut toutefois s’en séparer et créer
sa propre structure à l’avenir si elle répond aux exigences des présents statuts et répond à la procédure de reconnaissance nationale.

TITRE V. Dispositions diverses

ARTICLE 54 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l’affectation à donner à l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ou d’un groupement ayant une activité similaire à celle de
l’association dissoute ou, à défaut, à une institution caritative.