Carton bleu | Des pouvoirs spéciaux en plein exercice

Publié le 17 mars 2020


Vous êtes ici : > Carton bleu > Carton bleu | Des pouvoirs spéciaux en plein exercice

La situation de crise induite par l’épidémie de Covid-19 sur notre territoire a poussé le gouvernement en affaires courantes, dirigé par Sophie Wilmès, à prendre des décisions drastiques jeudi dernier. Celles-ci ont majoritairement pour but de limiter les contacts entre personnes et donc de diminuer la vitesse de propagation du virus afin de ne pas saturer nos hôpitaux.

L’exceptionnalité de cette situation semble avoir réveillé les consciences de certains partis sur la nécessité d’avoir un gouvernement fonctionnel afin de prendre rapidement des mesures en fonction de l’évolution de la crise.

Si durant le weekend, il a d’abord été question d’un gouvernement d’urgence autour de l’impossible duo PS/N-VA, cette option a vite été mise de côté dimanche matin suite aux exigences et aux intransigeances des uns et des autres. On ne peut que déplorer ces tristes jeux politiques qui ne devraient pas avoir lieu en ce moment (ni en aucun autre moment d’ailleurs). On notera également la très forte mobilisation sur les réseaux sociaux en faveur du maintien de Sophie Wilmès à la tête du gouvernement.

Depuis dimanche après-midi, une autre option était progressivement mise sur la table : celle d’un gouvernement d’urgence soutenu de l’extérieur par une large majorité soit 10 partis (MR, Open-Vld, CD&V, cdH, NVA, PS, SPA, Défi, Ecolo et Groen).

Finalement, ce mardi matin, Sophie Wilmès a prêté serment devant le Roi, officialisant l’installation du Gouvernement Wilmès II. Passant du Gouvernement en affaires courantes au Gouvernement de plein exercice dont le périmètre d’action devra se limiter à la gestion de la crise liée au Coronavirus, Wilmès II sollicitera la confiance des parlementaires ce jeudi, afin également d’obtenir les pouvoirs spéciaux. Une confiance que la Première Ministre devrait à priori obtenir sans encombre, bien que la N-VA aie déjà communiqué publiquement sur son vote négatif.

Ces pouvoirs spéciaux vont permettre au Gouvernement de prendre des arrêtés royaux sans passer par le Parlement. Le CRISP, le résume ainsi, « la technique dite des pouvoirs spéciaux confie au pouvoir exécutif des pouvoirs normalement exercés par le législatif ».

Un tel dispositif a déjà été employé par le passé. Le procédé des pouvoirs spéciaux a été mis sur pied à l’aube de la Première Guerre mondiale. Ils ont été utilisés ensuite pour faire face à la crise économique en 1926 et durant la Deuxième Guerre mondiale. Enfin, plus proche de nous, en 2009, ils ont été octroyés pour lutter contre une épidémie déjà, celle de la grippe A/H1N1.

Ces pouvoirs spéciaux devraient durer maximum 6 mois et permettre donc de prendre exclusivement des décisions en lien avec la gestion de la crise du coronavirus. Il ne sera pas question de faire passer par exemple une réforme des pensions. À noter également que le Gouvernement wallon a, lui aussi, reçu les pouvoirs spéciaux ce matin pour une durée de 3 mois minimum (malgré l’abstention du PTB) et que le Gouvernement bruxellois a demandé les mêmes pouvoirs à son Parlement ce mardi.

Wilmès II devra s’attaquer aux volets sanitaires et économiques de la crise. Il sera donc beaucoup plus confortable pour ce gouvernement de prendre les décisions qui s’imposent tout en étant soutenu par une très large majorité. Cela renforcera la rapidité et l’efficacité des décisions prises. La Première Ministre s’est d’ailleurs engagée à redemander la confiance des Parlementaires dans les 6 prochains mois, en fonction de l’évolution de la situation.  

Aux Jeunes MR, nous nous réjouissons que, face à l’urgence sanitaire et aux conséquences économiques qui en découlent, une large majorité de partis démocratiques ait enfin choisi de prendre leurs responsabilités. Il s’en est fallu de peu. Ce gouvernement de plein exercice disposant des pouvoirs spéciaux est sans doute la meilleure arme politique pour combattre l’épidémie. Nous rappelons, à ce titre, l’importance de respecter les consignes de « social distancing », seule véritable réponse dans la lutte contre le coronavirus.


ipsum odio vulputate, Aliquam et, mattis libero. id elit.