Carton Bleu des Jeunes MR │Après-Brexit: voici nos propositions concrètes pour révolutionner l’Europe !

Publié le 28 juin 2016


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Après-Brexit : voici nos propositions concrètes pour révolutionner l’Europe !

Ce 28 et 29 juin se tiendra à Bruxelles un Sommet européen à la suite du référendum britannique sur le Brexit. Après le tremblement de terre politique qu’a provoqué la décision (à 51,9%) des Britanniques de quitter une fois pour toute l’Union, l’Europe semble groggy. Les déclarations fusent et se contredisent, démontrant que la désunion prend toujours le pas sur l’unité en période de crise. L’ensemble des observateurs semble néanmoins s’accorder sur un constat : l’Europe doit être réformée ! Or, jusqu’ici, personne n’a osé faire de propositions concrètes. Passons enfin de la parole aux actes ! Voici quelques pistes de réflexion :

Un Espace Européen (EE) et une Union fédérale européenne (UFE) 

C’est une évidence : l’Union européenne actuelle est bloquée. Chacune des crises que nous avons connues ces dernières années, de la dette grecque à l’afflux de réfugiés, ont démontré que le processus décisionnel européenne était lent, voire anachronique. L’intergouvernementalisme paralyse totalement l’Europe. C’est pourquoi il est urgent, maintenant plus que jamais, d’avancer entre pays qui souhaitent continuer de collaborer sur de grands enjeux européens (ce que permet déjà, d’une certaine façon, le mécanisme de coopération renforcée). Ainsi, l’Union européenne de demain pourrait se diviser en deux espaces complémentaires : (1) l’Espace Européen (EE) qui reprendrait les contours de l’Union à 27 et qui aurait les compétences exclusives d’une zone de libre-échange (Marché unique, libre-circulation, etc.) et (2) l’Union fédérale européenne (UFE), à l’intérieur même de l’EE, qui pourrait correspondre à la Zone Euro actuelle (18 membres) et dont les compétences comprendraient un ensemble de matières intégrées au niveau européen (avec la possibilité d’intégrer certaines compétences d’appui actuelles comme l’Emploi, les Affaires sociales, etc.)

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Vers deux Parlements européens ?

Cette révolution de paradigme s’accompagnera d’un bouleversement institutionnel profond. Un premier changement interviendrait au niveau du Parlement européen. Celui-ci se « dédoublerait » en deux entités : le Parlement de l’Espace Européen (PEE) et le Parlement fédéral européen (PFE). Le PEE ressemblerait très fort au Parlement européen actuel, composé de députés des 27 États membres répartis selon la même clé de répartition (proportionnelle en fonction de la population du pays). Son siège serait situé à Bruxelles et il adopterait des directives relevant des compétences de l’EE. En ce qui concerne le PFE, il serait composé des eurodéputés du PEE dont le pays est un État membre du PFE (un peu comme le Parlement de la Communauté française). Il travaillerait sur les compétences de l’UFE (avec droit d’initiative) et son siège serait à Strasbourg, ce qui règlerait au passage le problème du double-siège qui fait couler beaucoup d’encre dans les médias. On le voit, ce « dédoublement » aurait un coût relativement limité puisque l’aspect logistique de la proposition est déjà majoritairement en place.

La création de l’Assemblée européenne

Aujourd’hui, la majorité des décisions européennes sont adoptées par le Parlement et le Conseil de l’UE (ou Conseil des Ministres). Or, le Conseil de l’UE est un organe législatif qui pose énormément de questions, tant d’un point de vue démocratique que face à sa position dominante vis-à-vis du Parlement. Ainsi, nous proposons de le remplacer par une Assemblée européenne fortement inspirée de « l’Assemblée commune » des origines. Celle-ci serait composée, non plus de membres d’un exécutif (Ministres européens non-élus), mais de députés nationaux qui auront été désignés au sein de leurs parlements respectifs par leurs pairs. Non seulement, on renforce la séparation des pouvoirs, inexistante jusqu’ici, et la démocratisation du projet européen mais, en plus, on continue d’assurer la défense des intérêts nationaux des États membres au sein d’une entité législative. À contrario des Parlements, chaque pays posséderait deux sièges, peu importe la taille de sa population. L’Assemblée européenne n’aura pas le droit d’initiative mais aura le même pouvoir de codécision que les Parlements.

Stop à une Commission empêchée et technocratique !

Pour que l’Europe avance, il est nécessaire que celle-ci se dote d’un véritable gouvernement, indépendant et cohérent. Le terme d’indépendance est primordial et cela commence impérativement par l’élection du Président au suffrage universel, dans une circonscription électorale européenne. Les Spitzenkandidaten (têtes de liste européennes) seront identiques dans les 27 États, sur des listes étiquetées du parti européen et non du parti national. Une fois élu, le ou la Président(e) formera une Commission de l’UFE dont les Commissaires seront issus uniquement des États membres de l’UFE. Si le/la Président(e) veillera à un certain équilibre politique et régional au sein de son exécutif, il/elle ne sera pas dans l’obligation de fournir un portefeuille à chaque État membre. Par contre, parmi ces Commissaires, on retrouvera le Vice-président en charge de l’EE issu d’un des États uniquement membres de l’EE et qui sera en charge de toutes les compétences qui concernent l’Espace Européen. Ce sera à lui de faire le lien entre les membres EE et la Commission européenne.

Renforcer le lien de coopération entre Conseil européen et Commission

Afin de renverser définitivement le lien de subordination de la Commission européenne vis-à-vis du Conseil européen qui réunit les Chefs d’État et de Gouvernements, il serait intéressant de donner la présidence du Conseil à un autre Vice-président de la Commission. Cela n’affectera que très peu le fonctionnement du Conseil européen – cela renforcera même sa fonction d’organe exécutif – tout en gagnant en lisibilité. Enfin, l’Europe aura un visage : celui du Président de la Commission. En étant moins sous la pression des États membres (et donc, des intérêts nationaux), la Commission européenne pourra agir dans l’intérêt commun, avec une responsabilité totale face aux électeurs.

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