Carton bleu | Surenchère sécuritaire : la fausse bonne idée des cartes d’identité à empreintes digitales

Publié le 2 mars 2016


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Ce mardi 1 mars, le Ministre de l’Intérieur N-VA Jan Jambon a montré son intérêt pour le système marocain de prélèvement d’empreintes digitales pour les (futures) cartes d’identité belges. Cette prise de position du Ministre n’étonne guère alors que la Belgique continue de renforcer son engagement dans la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Selon lui, une telle mesure pourrait faire baisser drastiquement la criminalité dans notre pays tout en apportant une aide considérable aux forces de police.

Comme certains ministres de l’Open-VLD et quelques organisations issues du milieu associatif, les Jeunes MR s’interrogent sur le bienfondé de l’introduction des cartes d’identité belges avec empreintes digitales. De toute évidence, cette mesure pose la question de la protection des libertés individuelles avant tout. Ce débat ne peut définitivement pas être éludé, d’un revers de la main, par l’argument que « si le citoyen n’a rien à se reprocher », il ne doit pas avoir peur de donner systématiquement ses empreintes digitales. Là est l’éternel équilibre que doivent conserver nos sociétés démocratiques : l’équilibre entre la Sûreté des citoyens et la protection des libertés individuelles; celle-ci étant l’inévitable contrepartie de la cessation de souveraineté personnelle à l’État afin qu’il puisse gérer au mieux la sécurité de tous. D’un point de vue idéologique donc, la politique du « tous fichés » est une capitulation supplémentaire qui fera pencher la balance encore un petit peu plus vers le sécuritaire. Sans avoir le sentiment d’une réelle compensation – de réajustement – en matière de libertés.

Sur un aspect pratique, par ailleurs, il y a peu de chance que la mesure envisagée par le Ministre Jambon soit applicable juridiquement. En effet, la Commission de Protection de la Vie privée a rappelé très justement que la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950, dont la Belgique est signataire, assurait le droit à la vie privée et pourrait constituer un frein à un éventuel projet de loi. Ce n’est pas le seul texte législatif d’ailleurs ; la réforme de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel pourrait également entrer en jeu. Il est essentiel ici de ne pas confondre les enjeux des passeports biométriques et de sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne avec ceux de documents d’identité – obligatoires ! – biométriques qui ne servent qu’à l’identification et, dans une certaine mesure, à la libre-circulation dans l’espace Schengen.

Mais pour les Jeunes MR, la pierre d’achoppement d’une telle proposition réside surtout dans la garantie que les données personnelles soient en sécurité. Si débat il y a, comme le réclame le Ministre Jambon, nous serons intransigeants sur ce point-là. En effet, le contexte actuel est particulièrement sensible en matière de cybercriminalité. En 2015, le nombre d’attaques informatiques a augmenté de 38% dans le monde. Cette progression est quasi constante depuis plusieurs années et c’est précisément l’Europe qui est la plus touchée par ce phénomène. En Belgique, la situation est alarmante : on parle d’une moyenne de 25 attaques informatiques par heure en 2014 ! Les récents piratages de sites gouvernementaux ne seraient que la face visible de l’iceberg. C’est pourquoi, avant toute autre avancée significative dans la récolte de données personnelles, les Jeunes MR estiment que les autorités fédérales et des entités fédérées doivent encore plus investir dans la cybersécurité de l’État. Pour ce faire, trois axes doivent être étudiés en priorité :

  • l’élaboration d’un plan d’augmentation graduelle du budget du nouveau Centre pour la Cybersécurité Belgique (CBB) afin d’éviter d’être dépassé par l’évolution des technologies et des compétences.
  • la mise en place d’un tax-shelter pour les startups et les PME spécialisées dans la sécurité informatique.
  • le renforcement des moyens du Centre européen de lutte contre la Cybercriminalité (EC3) afin que celui-ci ne se limite pas à un rôle d’appui.