Carton bleu des Jeunes MR | Enfin le tax-shift ! Mais que faut-il en penser réellement ?

Publié le 24 juillet 2015


Vous êtes ici : > Carton bleu > Carton bleu des Jeunes MR | Enfin le tax-shift ! Mais que faut-il en penser réellement ?

« L’allègement de la fiscalité sur le travail est incontournable ! Le capital peut y contribuer dans une certaine mesure, avec une taxation juste et ciblée. Sur la spéculation, par exemple, comme cela a déjà été entamé par le Gouvernement Michel qui a relevé la taxe sur les opérations en bourse. Mais il faut également se poser la question d’un glissement vers d’autres formes de fiscalité (…) Ce « tax shift » est l’occasion de sanctionner certains comportements polluants »

 Dans un carton bleu daté du 16 février dernier, alors que le Gouvernement Michel faisait part à la presse de sa volonté de procéder à un glissement fiscal, nous vous avions exposé notre « vision » de ce tax-shift : encourager le travail en réduisant la taxation sur les revenus, faire contribuer de manière sensée le capital, s’intéresser à d’autres formes de fiscalité liées aux enjeux actuels en matière de santé et d’environnement. Aujourd’hui, c’est avec un certain enthousiasme que nous constatons que le Gouvernement Michel prend une bonne direction !

« Emplois, emplois, emplois » 

Ce sont les trois priorités de ce gouvernement, encore répétées cet après-midi par le Premier Ministre Charles Michel. Et pour ce faire, le gouvernement a bien compris qu’il était nécessaire de soutenir ceux et celles qui créent l’emploi en Belgique : les entreprises. C’est pourquoi les cotisations patronales passeront à 25% (au lieu de 33%). On le rappelle : selon le Bureau du Plan, rien que cette décision permettra la création de 30.000 emplois supplémentaires (aux 160.000 prévus pour la fin de la législature) en Belgique. Cette mesure s’ajoute à d’autres, comme la baisse des charges liées aux trois premiers engagements dans les petites et moyennes entreprises ou le « Plan Startup ». Contrairement à une opposition jamais en mal d’amalgames, nous ne pensons pas que renforcer l’emploi et la croissance en Belgique consiste à faire un cadeau aux patrons. Ici, en termes de coûts salariaux, la Belgique s’aligne – enfin – avec ses pays voisins comme l’Allemagne et les Pays-Bas, concurrent directs de notre petite économie reposant énormément sur les exportations. Nous ne le répéterons jamais assez : ce qui bénéfice à l’économie, bénéficie directement aux citoyens !

On augmente le pouvoir d’achat ! 

100€ en plus, par mois dès 2016. Voilà l’augmentation du salaire poche que constateront les bas et moyens revenus. Une des mesures phares qui aidera le Gouvernement Michel à atteindre son objectif sera la suppression de la tranche d’imposition à 30%. De fait, cette initiative permettra d’élargir les tranches d’imposition des faibles revenus, ce qui améliorera de facto la progressivité de la taxation en Belgique. C’est cela aussi, la justice fiscale. Autre point : la suppression de cette tranche aura également un effet positif sur les pièges à l’emploi puisque les bas salaires seront revalorisés afin d’éviter que ceux-ci ne stagnent en dessous des allocations de chômage. Le travail est donc récompensé. C’était et c’est toujours la volonté du gouvernement de Charles Michel, depuis sa formation l’année passée. 

Point noir : la TVA à 21% sur l’électricité 

Bonne nouvelle : à l’exception de l’électricité, aucune autre TVA n’a été augmentée lors de ce tax-shift. Nous avons donc évité une hausse importante de la fiscalité sur la consommation. Pourtant, nous restons sceptiques quant à la décision de revenir à un taux de TVA à 21% pour l’électricité. Conscients que le manque à gagner était important et que les premières évaluations de cette mesure s’avéraient plutôt négatives, il aurait été préférable de trouver une alternative à ce taux de 6% plutôt que procéder à une simple « marche arrière » qui augmentera la facture d’électricité d’une dizaine d’euros par mois. D’autres pistes pouvaient être étudiées : l’application d’un taux à « mi-chemin » de 12%, l’instauration d’une TVA non-linéaire sur l’électricité, l’élaboration d’un système de « zones franches », etc. Il ne faut pas oublier que la baisse de la TVA sur l’électricité a été une bulle d’oxygène pour les ménages lors de la reprise économique.

Décourager les comportements nocifs pour la santé et l’environnement, est-ce libéral ?

La question mérite d’être posée. Pour financer son tax-shift, le gouvernement fédéral a prévu d’augmenter les accises sur le tabac, sur l’alcool (principalement les spiritueux, le vin et la bière subissent qu’une légère augmentation) et sur le diesel. Cependant,  il faut rester nuancer : bien entendu, on ne prohibe pas ces comportements ; on les décourage. Mais au-delà du choix personnel qu’illustre, par exemple, la consommation de tabac, il ne faut pas oublier que ces choix représentent un coût pour la collectivité, principalement à travers la sécurité sociale. Exemple concret avec le tabac qui représente 10% des dépenses de la sécurité sociale en Belgique. Même chose pour le diesel qui a un impact très important sur la santé des citoyens. Par conséquent, on peut difficilement qualifier la répercussion de ce coût social de ces comportements comme de l’antilibéralisme primaire. Difficile aussi de dire que ces mesures impactent directement les travailleurs… À moins d’avoir une image bien caricaturale de ceux-ci. 

Taxer le capital : oui, mais pas n’importe comment 

Depuis la mise en place du Gouvernement Michel, la gauche – principalement francophone – s’est lancée dans une concurrence féroce. L’ancienne coalition de l’Olivier (PS, cdH, Ecolo), à la traine derrière un PTB au mieux de sa forme, se gargarise de slogans contre le « Grand Capital » et les « Riches ». Taxation sur les grandes fortunes, taxation sur le capital investi, suppression – plutôt que réforme – des intérêts notionnels : c’est le jeu des surenchères. Le Gouvernement Michel, lui, propose une taxation sur le capital réfléchi, condamnant d’abord les spéculateurs (plus-value sur actions), les constructions fiscales (sociétés immobilières) et les adeptes de l’évasion fiscale (taxe « caïman »). Cela rejoint totalement l’opinion des Jeunes MR, exprimée dans notre premier carton bleu à lire ici. À côté de cela, le gouvernement ne s’attaque pas aux investissements dans l’économie réelle. Mieux, ils favorisent les petites et moyennes entreprises puisqu’une enveloppe de 430 millions d’euros complètera les mesures déjà décidées par le Ministre Borsus et la baisse des cotisations patronales. 

Une gestion de bon père de famille 

Pour finir, précisons également que l’État lui-même contribuera à l’effort demandé pour réduire l’imposition sur le travail, à hauteur de 18%, grâce à un meilleur fonctionnement de celui-ci.

 

C’était le grand défi de cette législature, pour le Gouvernement fédéral. Et il est en passe d’être réalisé. Certes, comme l’a rappelé Charles Michel, quelques mesures doivent être encore précisées avec les entités fédérées, d’un côté, et avec les partenaires sociaux, de l’autre (qui a dit qu’il n’y avait pas de concertation ?). Mais la dynamique est positive. Les décisions politiques, concrètes et pertinentes. Mais surtout, ce tax-shift pose une garantie pour nous, les jeunes : la garantie d’un avenir prospère, créateur d’opportunités,  où l’effort et le travail sont revalorisés.