Les mesures fortes

LA fiscalité

L’impôt n’est pas un paramètre figé dans le marbre, son interprétation et son niveau d’acceptation ont varié au cours de l’histoire de l’humanité. Les penseurs libéraux, depuis la révolution française, ont développé une vision propre et bien différente de la vision acceptée aujourd’hui majoritairement en Belgique mais aussi en Europe.
La Belgique est un pays où les taux de taxation sur le travail et les entreprises sont très élevés. Quelques indicateurs ne peuvent pas rendre compte de la complexité du système fiscal belge. Mais il suffit de jeter un simple coup d’oeil à sa fiche de salaire ou à celui de l’impôt d’une société pour se faire une idée. Les paramètres qui peuvent venir gonfler, ou au contraire, diminuer un taux d’imposition sont trop nombreux.
Aux Jeunes MR, nous pensons qu’il est nécessaire de poursuivre la réforme de notre système fiscal entamée sous la dernière législature et le Gouvernement Michel. C’est sur cette base que nous avons établi les 8 propositions suivantes.

Le système fiscal belge est d’une complexité sans pareille. La principale conséquence de cette complexité est qu’il devient alors profondément injuste. Parce que les contribuables capables d’y naviguer par leur connaissance, ou par la mobilisation de moyens qu’ils mettront pour accéder à cette connaissance, auront quasiment toujours un avantage sur des contribuables lambda. De plus, quantité d’économies d’échelles pourraient découler de cette simplification et permettraient une utilisation optimale des ressources allouées au fonctionnement du système fiscal
belge.
Il est primordial de rationaliser et de simplifier notre système fiscal hérité en grande partie du siècle dernier, dans un souci d’équité face à l’impôt et de justice mais également dans une optique d’optimisation et de bonne gouvernance.

La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste parce qu’elle touche chacun de la même manière peu importe son revenu. Si certains penseurs libéraux pourraient contester cet état des lieux, ils n’en demeurent pas moins que ce sentiment est largement partagé. Aujourd’hui, il existe trois types de TVA : 21% pour le taux de TVA normale, 6% (lait et produits laitiers) ou 12% (services de restauration et de catering) pour la TVA réduite et même 0% (journaux et publications périodiques). Ces taux sont aujourd’hui trop différenciés et certains biens sont soumis à des taux réduits de manière obsolète alors que d’autres sont encore soumis à des taux normaux bien qu’ils soient devenus quasi primordiaux dans notre quotidien. On pense notamment à l’importance qu’a pris le numérique dans nos vies d’aujourd’hui. Nous considérons qu’il est nécessaire, et plus que temps, des réévaluer ces taux qui devraient également intégrer le coût environnemental du bien vendu.

Le constat est sans appel, exception faite d’un parti d’extrême gauche, tous les hommes et femmes politiques en Belgique considèrent que nous sommes aujourd’hui trop taxés. La Belgique reste encore un enfer fiscal pour les travailleurs et les entreprises, avec des prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe. Cela malgré la grande réforme fiscale, le désormais fameux « Tax-Shift », entamé par le Gouvernement Michel durant cette législature. Il faudra beaucoup plus qu’une législature pour détricoter un système fiscal belge aujourd’hui trop complexe mais qui se révèle aussi parfois profondément injuste.
Aux Jeunes MR, nous considérons qu’il est temps de faire baisser la pression fiscale sur l’IPP. Il faut changer la progressivité de l’impôt. Les tranches d’impôts sont beaucoup trop progressives et basées sur des barèmes obsolètes. Cette progressivité doit, par contre, être plus lente et corrigée.

La prise de risque n’est pas suffisamment encouragée en Belgique. De manière générale, les impôts belges trop élevés ont tendance à saper l’initiative, le travail et l’effort. Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’on s’intéresse à l’entreprenariat dans notre plat pays. Celui-ci n’est pas neuf et nous l’avions déjà tiré lors de notre précédent Congrès « Start-me Up ! » consacré aux start-ups.
En Belgique, lorsqu’on s’intéresse aux start-ups, il existe une « anomalie » fiscale qui saute aux yeux : trois solutions à une situation similaire donnent lieu à trois taux de taxation différents. En effet, lorsqu’un entrepreneur souhaite récolter les fruits de l’entreprise qu’il a souvent mis des années à bâtir, il existe (de manière schématique) trois solutions. Premièrement, la société peut reverser des dividendes à ses actionnaires. Ces dividendes sont soumis à un taux de précompte mobilier de 30% sur les bénéfices annuels déjà taxés. Deuxième possibilité, celle de profiter du boni de liquidation d’une entreprise. Ce boni de liquidation peut se définir comme suit : « […] le solde qu’un actionnaire d’une entreprise peut s’octroyer après que tous les biens de l’entreprise ont été vendus et toutes les dettes remboursées*». Depuis fin 2014, le taux d’imposition est de 25% sur ce boni de liquidation. Troisième solution, un entrepreneur (généralement actionnaire de son entreprise) peut revendre les parts de cette dernière à un acheteur intéressé. Dans ce dernier cas, la plus-value réalisée est entièrement exonérée d’impôt.
Dès lors, les entrepreneurs privilégient souvent la troisième solution mais qui comporte également quelques contraintes (comme celle de distribuer peu voire pas de dividendes durant les années précédant la revente). Cette contrainte est loin d’être toujours idéale pour le développement des entreprises et start-ups.
L’incohérence est flagrante. Il est temps de remédier à cette différence et de laisser les entrepreneurs choisir la voie qu’ils jugent la meilleure pour les entreprises, en s’orientant vers une baisse des taux du précompte immobilier et du boni de liquidation.

Ces dernières années, le numérique a bouleversé un nombre élevé de normes et de secteurs. La fiscalité n’échappe pas cette révolution. Pourtant, notre droit fiscal et ses grands principes sont restés enfermés au siècle dernier. Les entreprises numériques, en particulier les GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon mais qui désignent les Géants du web aujourd’hui), sont les premières à bénéficier de cet anachronisme. En schématisant, la plupart de ces entreprises sont majoritairement imposées dans le lieu où est établi leur lieu de résidence. À savoir pour les GAFA, la Californie. Hors, ces entreprises sont capables d’opérer à des milliers de kilomètres de distance sans pour autant rencontrer d’intermédiaires fiscaux, tout en exploitant leurs applications et bien souvent les données de leurs utilisateurs à des fins commerciales. Leur business opère donc sur des territoires où ils échappent quasiment à tout impôt. Cet état de fait est injuste et il nécessaire d’y remédier.
Aux Jeunes MR, nous pensons que changer la notion d’établissement fiscal fait sens tant il est facile de voyager partout sur Terre et sans aucune contrainte grâce au numérique. Il faut que les entreprises du numérique contribuent de manière juste dans les pays dont ils exploitent les systèmes de communication mais aussi les données de ses habitants

La Région wallonne est aujourd’hui à la traine en matière de facilités et d’accès au logement pour les jeunes ménages qui souhaiteraient investir dans un bien immobilier. Aux Jeunes MR, nous voulons que le prochain Gouvernement wallon aille plus loin et offre des facilités similaires pour les jeunes qui souhaiteraient devenir propriétaires en s’alignant sur les mesures déjà prises dans les autres Régions du pays.

Aux Jeunes MR, nous faisons le constat d’un certain ras-le-bol fiscal. Au-delà de la pression fiscale trop élevée, ce dernier est bien souvent alimenté par un sentiment d’incompréhension sur l’allocation de ses impôts et leurs utilités. Nous pensons qu’il est nécessaire de rappeler que nous vivons dans un des pays les plus égalitaires du monde, en grande partie grâce à notre système de sécurité sociale (hérité par des Libéraux faut-il encore rappeler) et qu’il est impératif de défendre.
Dès lors, nous proposons d’instaurer la possibilité pour chaque citoyen d’observer à quoi chaque euro imposé sur ses revenus est destiné.

La concurrence fiscale entre les États européens a vécu. À l’heure de la mondialisation catalysée par le numérique, l’Union européenne ne peut plus se permettre une guerre intestine qu’elle soit fiscale ou commerciale. Il est temps que chacun mette de côté sa volonté égoïste d’attirer de grandes entreprises internationales à l’intérieur de frontières étriquées à l’échelle du monde. L’Union européenne doit être pensée comme un tout afin de résister au repli sur soi étasunien et aux appétits toujours plus grands de la Chine. L’UE est un géant économique en tant qu’entité. Envisager l’Union comme telle impliquera d’abord une harmonisation fiscale entre les états membres avant tout autre pas vers une Europe plus fédérale.